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Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) le 20 février 2020 à 08:35. En réponse au journal L’Allemagne ne peut ratifier le Brevet Unitaire à cause du Brexit et de l’AETR, dit la FFII. Évalué à 1.
Le traite UPCA a besoin de DE+FR+UK pour tourner. Si UK s'en va, il faudra soit faire un deal avec UK, soit changer le traite, et le ratifier a nouveau. Dans le cas d'un deal avec UK, l'AETR rentre en jeu.
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[^] # Re: et dans les autres pays ?
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal L’Allemagne ne peut ratifier le Brevet Unitaire à cause du Brexit et de l’AETR, dit la FFII. Évalué à 1.
Le traite UPCA a besoin de DE+FR+UK pour tourner. Si UK s'en va, il faudra soit faire un deal avec UK, soit changer le traite, et le ratifier a nouveau. Dans le cas d'un deal avec UK, l'AETR rentre en jeu.