Tu ne peux pas réduire le mariage au droit des contrats, ce n'est pas basé la dessus. Le mariage est basé sur le droit des régimes matrimoniaux. C'est ce qui explique que tu dois passer devant le juge pour divorcer et que tu dois publier aux bans pour te marier.
Oui, et ? Cela ne relève pas du droit pénal pour autant, l'État ne peut pas attaquer un couple car ils n'ont pas divorcé alors qu'ils vont voir ailleurs.
Les rares cas où l'État peut mettre son nez dedans sans accord des époux c'est dans le cadre où cela octroi à l'un des époux un nouveau status par ce biais comme la nationalité française.
C'est d'ailleurs le cas pour à peu près tout. Le droit du travail aussi repose sur des contrats très règlementés. Tu ne peux pas tout faire et l'État ne peut pas s’immiscer partout dans le cadre de ces contrats non plus. Mais il peut le faire dans certains cas évidemment.
L'expression "contrat de mariage" est clairement trompeuse.
Pas du tout, le contrat de mariage précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce mariage d'un point de vue de la propriété commune et propre à chaque membre du couple. C'est un contrat entre deux individus. Qui doit respecter évidemment certains principes légaux mais c'est pareil pour tout contrat que ce soit commercial ou du travail.
Cela permet de se substituer au régime par défaut qu'est le régime de la communauté universelle qui est prévu par la loi dans ce cas.
Pour en revenir à ma question, est que, si chacun des époux a refait sa vie avec une autre personne, il est légal de ne pas divorcer, par exemple pour payer moins d'impôts. Je pense toujours que ça ne doit pas l'être, ça revient quelque part à transitionner vers une forme de mariage de complaisance.
Tu oublies la contrepartie. En cas de décès, d'accidents, de biens communs liés à cette union, etc. continuer un mariage alors que finalement tu ne restes marié que pour des raisons fiscales est un risque aussi. Bref ce n'est pas quelque chose d'anodin à faire pour ce seul motif.
Le droit du mariage rappelle des principe de ce que doit être un couple marié basé sur la culture chrétienne. Fidélité, soutien mutuel, etc. C'est une base par défaut, mais le couple peut librement choisir de s'en foutre. Mais si ce n'est pas le cas, la justice peut être saisie pour y mettre un terme. Et heureusement l'État n'a rien à dire dessus de lui même. Le couple à l'ancienne n'est pas une obligation légale même avec un mariage. Et heureusement.
Perso, je comprends ton point de vue sur la question fiscale associée, mais pour moi la bonne réponse est de mettre à bas ce régime avantageux plutôt que l'État puisse se mêler de l'organisation du foyer. Plutôt que d'avoir une part fiscale par membre du foyer, on impose individuellement et si un membre du couple ne bosse pas il touche un revenu universel ou le RSA comme si la personne était célibataire. Ce serait plus égalitaire et résout ce genre de problématiques d'un coup.
[^] # Re: Bof bof...
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Benjamin Griveaux et Facebook : De la bonne utilisation des réseaux sociaux.... Évalué à 10.
Oui, et ? Cela ne relève pas du droit pénal pour autant, l'État ne peut pas attaquer un couple car ils n'ont pas divorcé alors qu'ils vont voir ailleurs.
Les rares cas où l'État peut mettre son nez dedans sans accord des époux c'est dans le cadre où cela octroi à l'un des époux un nouveau status par ce biais comme la nationalité française.
C'est d'ailleurs le cas pour à peu près tout. Le droit du travail aussi repose sur des contrats très règlementés. Tu ne peux pas tout faire et l'État ne peut pas s’immiscer partout dans le cadre de ces contrats non plus. Mais il peut le faire dans certains cas évidemment.
Pas du tout, le contrat de mariage précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce mariage d'un point de vue de la propriété commune et propre à chaque membre du couple. C'est un contrat entre deux individus. Qui doit respecter évidemment certains principes légaux mais c'est pareil pour tout contrat que ce soit commercial ou du travail.
Cela permet de se substituer au régime par défaut qu'est le régime de la communauté universelle qui est prévu par la loi dans ce cas.
Tu oublies la contrepartie. En cas de décès, d'accidents, de biens communs liés à cette union, etc. continuer un mariage alors que finalement tu ne restes marié que pour des raisons fiscales est un risque aussi. Bref ce n'est pas quelque chose d'anodin à faire pour ce seul motif.
Le droit du mariage rappelle des principe de ce que doit être un couple marié basé sur la culture chrétienne. Fidélité, soutien mutuel, etc. C'est une base par défaut, mais le couple peut librement choisir de s'en foutre. Mais si ce n'est pas le cas, la justice peut être saisie pour y mettre un terme. Et heureusement l'État n'a rien à dire dessus de lui même. Le couple à l'ancienne n'est pas une obligation légale même avec un mariage. Et heureusement.
Perso, je comprends ton point de vue sur la question fiscale associée, mais pour moi la bonne réponse est de mettre à bas ce régime avantageux plutôt que l'État puisse se mêler de l'organisation du foyer. Plutôt que d'avoir une part fiscale par membre du foyer, on impose individuellement et si un membre du couple ne bosse pas il touche un revenu universel ou le RSA comme si la personne était célibataire. Ce serait plus égalitaire et résout ce genre de problématiques d'un coup.