il n'en est plus propriétaire [de l'oeuvre] depuis qu'il l'a [le bout de papier] donné ou vendu
Oui car le copyright est un système qui protège l'investisseur et pas l'auteur en tant que créateur.
En France, la seule propriété de l'auteur, c'est lui même sa personnalité détachée dans ses oeuvres. C'est ce qui est protégé par le droit moral, ad vitam eternam et sous certaines conditions.
Il n'y a pas de propriété au sens foncier du terme sur les oeuvres. Si j'entend un chanson à la radio, je peux la fredonner toute la journée au bureau si j'en ai envie. Donc la propriété intellectuelle est un non sens sémantique :)
Car dès la première communication au public, l'oeuvre appartient au public. L'auteur se voit juste doté d'un monopole exclusif d'exploitation temporaire qui se concrétise dans les droits patrimoniaux, des droits économiques qui eux, contrairement au droit moral, sont cessibles et limités dans le temps.
L'existence du droit moral est une première différence. La seconde, c'est la façon dont le public est protégé : soit par un régime d'exceptions qui interdit à l'auteur d'interdire certains actes au public (France), soit par un régime de fair use (usage juste), caractéristique du copyright.
Le système des exceptions permet normalement une définition assez précise de l'usage licite. Cet usage licite permet d'exploiter l'oeuvre à des fins privés, d'information, de critique ou de parodie sans autorisation préalable de l'auteur. Il est inscrit dans la loi (art l122-5 du CPI) et donc non soumis au régime des contrats.
Au contraire, le système du copyright met le public dans une situation d'insécurité juridique tout en autorisant les titulaires de droits patrimoniaux à se comporter comme des didacteurs (je simplifie ;)
La transposition de l'EUCD va nous faire passer d'un régime d'exceptions à un régime d'usage juste. Entre autre ...
[^] # Re: Attention, chose à savoir...
Posté par tekool . En réponse à la dépêche La propriété intellectuelle, c'est le vol!. Évalué à 6.
Oui car le copyright est un système qui protège l'investisseur et pas l'auteur en tant que créateur.
En France, la seule propriété de l'auteur, c'est lui même sa personnalité détachée dans ses oeuvres. C'est ce qui est protégé par le droit moral, ad vitam eternam et sous certaines conditions.
Il n'y a pas de propriété au sens foncier du terme sur les oeuvres. Si j'entend un chanson à la radio, je peux la fredonner toute la journée au bureau si j'en ai envie. Donc la propriété intellectuelle est un non sens sémantique :)
Car dès la première communication au public, l'oeuvre appartient au public. L'auteur se voit juste doté d'un monopole exclusif d'exploitation temporaire qui se concrétise dans les droits patrimoniaux, des droits économiques qui eux, contrairement au droit moral, sont cessibles et limités dans le temps.
L'existence du droit moral est une première différence. La seconde, c'est la façon dont le public est protégé : soit par un régime d'exceptions qui interdit à l'auteur d'interdire certains actes au public (France), soit par un régime de fair use (usage juste), caractéristique du copyright.
Le système des exceptions permet normalement une définition assez précise de l'usage licite. Cet usage licite permet d'exploiter l'oeuvre à des fins privés, d'information, de critique ou de parodie sans autorisation préalable de l'auteur. Il est inscrit dans la loi (art l122-5 du CPI) et donc non soumis au régime des contrats.
Au contraire, le système du copyright met le public dans une situation d'insécurité juridique tout en autorisant les titulaires de droits patrimoniaux à se comporter comme des didacteurs (je simplifie ;)
La transposition de l'EUCD va nous faire passer d'un régime d'exceptions à un régime d'usage juste. Entre autre ...