Certes mais le déséquilibre devient chaque jour un peu plus évident ;)
Alors qu'on nous rabache depuis des années que Internet n'est pas une zone de non-droit, le législateur semble pourtant vouloir transformer le réseau en une zone de ce type où les entreprises auraient tous les droits pour préserver leurs interêts économiques, y compris celui de contrôler le fonctionnement des périphériques et logiciels utilisés pour se connecter à leur services.
Ce contrôle implique forcément une surveillance et un traçage qui implique eux un transfert de compétences entre l'Etat et des acteurs privés.
Et comme le dit le sénateur Trégouet, ce transfert est inacceptable car il concerne des missions régaliennes de l'Etat comme la violation du droit au respect de la vie privée pour des raisons de police mais aussi la recherche pro-active d'infractions dans le cadre d'enquêtes judiciaires ou la création de bases de données nominatives contenant des informations sensibles (casier judiciaire, préférences littéraires et artistiques, ...)
Comme toi, j'espère que d'autres parlementaires s'exprimeront de la même façon dans les prochaines semaines sinon j'ai bien peur, tout comme Mr le Sénateur, que," rapidement, se lève une profonde révolte contre ces tentatives de retirer des libertés fondamentales à chacun de nous. "
[^] # Re: @RT Flash parle de Logiciel libre, TCPA, et Palladium
Posté par tekool . En réponse à la dépêche @RT Flash parle de Logiciel libre, TCPA, et Palladium. Évalué à 10.
Certes mais le déséquilibre devient chaque jour un peu plus évident ;)
Alors qu'on nous rabache depuis des années que Internet n'est pas une zone de non-droit, le législateur semble pourtant vouloir transformer le réseau en une zone de ce type où les entreprises auraient tous les droits pour préserver leurs interêts économiques, y compris celui de contrôler le fonctionnement des périphériques et logiciels utilisés pour se connecter à leur services.
Ce contrôle implique forcément une surveillance et un traçage qui implique eux un transfert de compétences entre l'Etat et des acteurs privés.
Et comme le dit le sénateur Trégouet, ce transfert est inacceptable car il concerne des missions régaliennes de l'Etat comme la violation du droit au respect de la vie privée pour des raisons de police mais aussi la recherche pro-active d'infractions dans le cadre d'enquêtes judiciaires ou la création de bases de données nominatives contenant des informations sensibles (casier judiciaire, préférences littéraires et artistiques, ...)
Comme toi, j'espère que d'autres parlementaires s'exprimeront de la même façon dans les prochaines semaines sinon j'ai bien peur, tout comme Mr le Sénateur, que," rapidement, se lève une profonde révolte contre ces tentatives de retirer des libertés fondamentales à chacun de nous. "
Et c'est lui qui l'a dit ;)