J'ai été assez imprécis sur les termes, lors de la correctionnalisation, le magistrat décide de poursuivre les même fait au titre d'une qualification de délit et non de crime (ce qui entraîne que des faits qui aurait pu être appréciés comme un viol sont apprécié au titre de l'atteinte sexuelle, de l'agression sexuelle, ou je ne sais quoi que le magistrat trouvera approprié).
Je ne suis pas à convaincre, l’interprétation des magistrat a un place très importante dans la pratique de la justice, et heureusement qu'on a des tarés (je reprends, mais n'approuve pas ce terme) pour avoir une jurisprudence est une interprétation uniforme sur certains points.
L'essence de mon premier message, et je n'ai pas envie d'y passer des plombes, l'intégralité de ta réponse semble montrer que tu admets que cela peut être un délit, c'est de réagir à ton 1- qui affirmait de manière péremptoire sans aucune subtilité « C'est pas un délit c'est une contravention », affirmation de ta part que je considère erronée. Tu aurais pu, sans remettre en cause l'affirmation de la personne à qui tu répondais y apporter des éléments complémentaires.
P.S.: J'aurais pu moi aussi réagir un peu moi violemment et avec plus de subtilité.
[^] # Re: Temps/argent
Posté par jben . En réponse au journal Facturer comme un chirurgien. Évalué à 3.
J'ai été assez imprécis sur les termes, lors de la correctionnalisation, le magistrat décide de poursuivre les même fait au titre d'une qualification de délit et non de crime (ce qui entraîne que des faits qui aurait pu être appréciés comme un viol sont apprécié au titre de l'atteinte sexuelle, de l'agression sexuelle, ou je ne sais quoi que le magistrat trouvera approprié).
Je ne suis pas à convaincre, l’interprétation des magistrat a un place très importante dans la pratique de la justice, et heureusement qu'on a des tarés (je reprends, mais n'approuve pas ce terme) pour avoir une jurisprudence est une interprétation uniforme sur certains points.
L'essence de mon premier message, et je n'ai pas envie d'y passer des plombes, l'intégralité de ta réponse semble montrer que tu admets que cela peut être un délit, c'est de réagir à ton
1-qui affirmait de manière péremptoire sans aucune subtilité « C'est pas un délit c'est une contravention », affirmation de ta part que je considère erronée. Tu aurais pu, sans remettre en cause l'affirmation de la personne à qui tu répondais y apporter des éléments complémentaires.P.S.: J'aurais pu moi aussi réagir un peu moi violemment et avec plus de subtilité.