Merci d'arrêter d'affirmer des choses sans ne serais-ce que prendre la peine de les vérifier.
Examinons le 1-. C'est le point le plus grave, et c'est lui qui motive cette réponse.
La destruction et la dégradation de bien sont prévues et réprimés par l'article 322-1 du code pénal., ici recopié:
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Pour rappel, contravention = "Pas de prison encourue, amende encourue < 1500€ ou 3000€ en récidive", délit = "Prison encourue de 2 mois à 10 ans, amende encourue ≥ 3750 euros".
Examinons le 2-.
Heureusement, on vit dans un état de droit, pour condamner quelqu'un il faut apporter la preuve de sa culpabilité. Ça a l'air de te déplaire, moi ça me plait. De plus, une action civile peut être intentée sans aucune action pénale.
Examinons le 3-
Après ces deux points très discutable, un dernier, qui n'est pas discutable, les procureurs classent sans suites beaucoup de dossier. Encore faut-il s'interroger pourquoi. Beaucoup de dossier classés sans suite par les procureurs sont des dossiers qui iraient droit à l'échec en jugement, pour diverses raisons, preuves insuffisantes, procédure non respectée, etc. Il est toujours plus satisfaisant pour un parquet de classer une procédure sans suite, que de la soutenir en jugement pour se prendre dans les dents la faiblesse de la procédure.
Raconter n'importe quoi lorsqu'on parle de la culture de la betterave, soit, mais quand on parle de droit civil et pénal, c'est beaucoup plus dommeageable. Surtout quand cela contribue à propager un message du genre « le droit n'est pas répressif, la justice n'est pas assez répressive », progressivement on arrive dans les conscience à « votez pour un régime totalitaire, là, plus de soucis avec les libertés individuelles ».
[^] # Re: Temps/argent
Posté par jben . En réponse au journal Facturer comme un chirurgien. Évalué à 7.
Ce qu'il ne faut pas lire.
Merci d'arrêter d'affirmer des choses sans ne serais-ce que prendre la peine de les vérifier.
1-. C'est le point le plus grave, et c'est lui qui motive cette réponse. La destruction et la dégradation de bien sont prévues et réprimés par l'article 322-1 du code pénal., ici recopié:Pour rappel, contravention = "Pas de prison encourue, amende encourue < 1500€ ou 3000€ en récidive", délit = "Prison encourue de 2 mois à 10 ans, amende encourue ≥ 3750 euros".
Examinons le
2-.Heureusement, on vit dans un état de droit, pour condamner quelqu'un il faut apporter la preuve de sa culpabilité. Ça a l'air de te déplaire, moi ça me plait. De plus, une action civile peut être intentée sans aucune action pénale.
Examinons le
3-Après ces deux points très discutable, un dernier, qui n'est pas discutable, les procureurs classent sans suites beaucoup de dossier. Encore faut-il s'interroger pourquoi. Beaucoup de dossier classés sans suite par les procureurs sont des dossiers qui iraient droit à l'échec en jugement, pour diverses raisons, preuves insuffisantes, procédure non respectée, etc. Il est toujours plus satisfaisant pour un parquet de classer une procédure sans suite, que de la soutenir en jugement pour se prendre dans les dents la faiblesse de la procédure.
Raconter n'importe quoi lorsqu'on parle de la culture de la betterave, soit, mais quand on parle de droit civil et pénal, c'est beaucoup plus dommeageable. Surtout quand cela contribue à propager un message du genre « le droit n'est pas répressif, la justice n'est pas assez répressive », progressivement on arrive dans les conscience à « votez pour un régime totalitaire, là, plus de soucis avec les libertés individuelles ».