Bah, l'adhésion à la SACEM est un contrat "classique" avec des clauses, si tu n'es pas d'accord avec ces clauses alors tu ne signes pas. Tu peux trouver ces clauses archaïques et rigides, mais la SACEM évolue aussi, par exemple en autorisant la diffusion de tes œuvres sur un site internet, ce qui n'était pas possible avant.
Est-ce qu'il y a des exemples de gens qui ont été radiés de la SACEM pour ne pas avoir respecté ces clauses? Je pense qu'encore une fois, à la base, ce n'est pas forcément une mauvaise intention : si par défaut toutes les œuvres des adhérents sont dans le catalogue SACEM, il est beaucoup moins probable d'avoir une mauvaise surprise (du style, un artiste a oublié de mettre une œuvre majeure dans le catalogue et paf, sous le nez les droits d'auteur). En plus, tu imagines le bordel s'il fallait identifier chaque œuvre du catalogue; ça parait quand même plus simple avec l'auteur, qui correspond directement à la personne à rétribuer. Ça n'est pas souple, mais ça correspond à un fonctionnement historique.
[^] # Re: A mon avis, pour que ça aboutisse à ce stade ...
Posté par arnaudus . En réponse au journal Courrier à mon député : jugement rendu récemment sur la redevance sur la diffusion de musique libre. Évalué à 3.
Bah, l'adhésion à la SACEM est un contrat "classique" avec des clauses, si tu n'es pas d'accord avec ces clauses alors tu ne signes pas. Tu peux trouver ces clauses archaïques et rigides, mais la SACEM évolue aussi, par exemple en autorisant la diffusion de tes œuvres sur un site internet, ce qui n'était pas possible avant.
Est-ce qu'il y a des exemples de gens qui ont été radiés de la SACEM pour ne pas avoir respecté ces clauses? Je pense qu'encore une fois, à la base, ce n'est pas forcément une mauvaise intention : si par défaut toutes les œuvres des adhérents sont dans le catalogue SACEM, il est beaucoup moins probable d'avoir une mauvaise surprise (du style, un artiste a oublié de mettre une œuvre majeure dans le catalogue et paf, sous le nez les droits d'auteur). En plus, tu imagines le bordel s'il fallait identifier chaque œuvre du catalogue; ça parait quand même plus simple avec l'auteur, qui correspond directement à la personne à rétribuer. Ça n'est pas souple, mais ça correspond à un fonctionnement historique.