Comme le précise la cour de cassation, s'ils changent d'avis et veulent récupérer du pognon, ils peuvent toujours le faire en s'inscrivant à la SACEM.
Toute l'astuce est là : la SACEM a toujours le droit de récupérer de l'argent sur ton travail, mais si tu t'inscrit à la SACEM, tu n'as plus le droit de choisir ta licence de diffusion. Ça n'est pas moi qui le dit, mais la SACEM (il suffit de leur poser la question en cas de doute). La discussion liée montre très bien l'hypocrisie du truc :
C'est l'auteur qui choisit librement sa licence de diffusion de son travail, mais
La SACEM est autorisée à récolter de l'argent à partir du travail de l'auteur quelle que soit la licence de l'œuvre et indépendamment du fait que l'auteur soit ou non à la SACEM,
L'auteur est libre d'adhérer à la SACEM pour récupérer l'argent que celle-ci a récolté en son nom, mais
Dans ce cas il n'a plus le droit de choisir sa licence.
À une époque (vers 2010-2012) ils avaient fait parler en autorisant « des licences Creative Commons », mais d'une c'était uniquement des licences en -ND, de deux seulement pour certains artistes, et de trois je ne sais même pas si c'est toujours d'actualité.
PS :
Il n'y a pas besoin de payer la SACEM (une société privée) quand on diffuse de la musique provenant d'artistes qui ne sont pas affiliés SACEM (ils sont chiants, il faut envoyer la liste des œuvres diffusées à l'avance etc, mais c'est possible).
Tu as une source pour ça ? J'ai toujours vu le contraire !
[^] # Re: A mon avis, pour que ça aboutisse à ce stade ...
Posté par SpaceFox (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Courrier à mon député : jugement rendu récemment sur la redevance sur la diffusion de musique libre. Évalué à 9. Dernière modification le 14 janvier 2020 à 17:10.
Toute l'astuce est là : la SACEM a toujours le droit de récupérer de l'argent sur ton travail, mais si tu t'inscrit à la SACEM, tu n'as plus le droit de choisir ta licence de diffusion. Ça n'est pas moi qui le dit, mais la SACEM (il suffit de leur poser la question en cas de doute). La discussion liée montre très bien l'hypocrisie du truc :
À une époque (vers 2010-2012) ils avaient fait parler en autorisant « des licences Creative Commons », mais d'une c'était uniquement des licences en -ND, de deux seulement pour certains artistes, et de trois je ne sais même pas si c'est toujours d'actualité.
PS :
Tu as une source pour ça ? J'ai toujours vu le contraire !
La connaissance libre : https://zestedesavoir.com