Merci à vous deux, je cerne mieux le soucis.
Je ne connaissais pas le service de Jamendo (qui est un genre de SACEM bis moins cher basé sur de la musique libre si j'ai bien compris)
Donc en gros la cour de cassation rend obligatoire le fait de collecter une redevance (via un organisme comme la SACEM et consort) dans le cas où l'accès ou la production de musique est soumise à un commerce.
J'ai donc le droit en tant que patron de café de diffuser de la musique libre (en CC0 par exemple) sans rien payer à la SACEM ou autre; C'est seulement dans le cas où je paye un service me permettant d'avoir acces à cette musique que je devrais payer la SACEM.
Si j'ai souscris au système de Jamendo, le service étant vu non pas comme un concurrent de la SACEM (qui est apparement un monopole) mais comme un simple fournisseur de musique payante, je suis soumis à la redevance et je peux éventuellement me retourner contre Jamendo pour qu'il règle l'addition.
[^] # Re: Au sujet de la redevance des musiques libres
Posté par Aldebaran (site web personnel) . En réponse à la dépêche Revue de presse de l’April pour la semaine 1 de l’année 2020. Évalué à 5.
Merci à vous deux, je cerne mieux le soucis.
Je ne connaissais pas le service de Jamendo (qui est un genre de SACEM bis moins cher basé sur de la musique libre si j'ai bien compris)
Donc en gros la cour de cassation rend obligatoire le fait de collecter une redevance (via un organisme comme la SACEM et consort) dans le cas où l'accès ou la production de musique est soumise à un commerce.
J'ai donc le droit en tant que patron de café de diffuser de la musique libre (en CC0 par exemple) sans rien payer à la SACEM ou autre; C'est seulement dans le cas où je paye un service me permettant d'avoir acces à cette musique que je devrais payer la SACEM.
Si j'ai souscris au système de Jamendo, le service étant vu non pas comme un concurrent de la SACEM (qui est apparement un monopole) mais comme un simple fournisseur de musique payante, je suis soumis à la redevance et je peux éventuellement me retourner contre Jamendo pour qu'il règle l'addition.
Reprenez moi si je me trompe :)
J'ai aussi découvert la "taxe google image" qui ressemble à la SACEM pour les images indexées : https://www.droit-technologie.org/actualites/la-france-invente-la-taxe-google-images-pas-certain-quelle-en-a-le-droit/
Que ces gens sont malins.