Bonsoir, c'est étrange cette décision non ? Ça veut dire que la loi encadre le fait que la sacem puisse récolter une redevance sur des œuvre qui ne font pas parti de son catalogue ? Si c'est le cas c'est une escroquerie en soit je trouve... La sacem peut donc demander des sous pour toute musique jouée dans un commerce, même si cette musique est explicitement libre et que l'artiste est inconnu de l'organisme et ne touchera donc jamais son argent ? L'argent récolté reste dans les caisses de la sacem ? Il est redistribué aux ayant droits ?
Quelqu'un sait comment la loi encadre, si elle l'encadre, les licences libres en ce qui concerne les œuvres musicales, vidéos ou autre chose que du logiciel ?
# Au sujet de la redevance des musiques libres
Posté par Aldebaran (site web personnel) . En réponse à la dépêche Revue de presse de l’April pour la semaine 1 de l’année 2020. Évalué à 6.
Bonsoir, c'est étrange cette décision non ? Ça veut dire que la loi encadre le fait que la sacem puisse récolter une redevance sur des œuvre qui ne font pas parti de son catalogue ? Si c'est le cas c'est une escroquerie en soit je trouve... La sacem peut donc demander des sous pour toute musique jouée dans un commerce, même si cette musique est explicitement libre et que l'artiste est inconnu de l'organisme et ne touchera donc jamais son argent ? L'argent récolté reste dans les caisses de la sacem ? Il est redistribué aux ayant droits ?
Quelqu'un sait comment la loi encadre, si elle l'encadre, les licences libres en ce qui concerne les œuvres musicales, vidéos ou autre chose que du logiciel ?