N'oublie pas que la constitution européenne a été imposée aux Français malgré un référendum national largement négatif et pas uniquement pour des raisons de souveraineté nationale mais aussi pour des raisons sociales ou démocratiques.
Il dit qu'il ne voit pas le rapport.
Le traité de Lisbonne n'est pas un traité d'adhésion à l'UE et le CJUE a existé (sous un autre nom mais pour faire la même chose) bien avant ce traité. Donc ramener le traité de Lisbonne ici n'a aucun sens.
Par ailleurs, un référendum qui a un résultat 45/55 n'est pas ce que j'appelle un résultat largement négatif mais bon c'est un avis personnel.
[^] # Re: contrefaçon
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Une violation de licence est une contrefaçon et pas une rupture de contrat (en UE). Évalué à 0.
Il dit qu'il ne voit pas le rapport.
Le traité de Lisbonne n'est pas un traité d'adhésion à l'UE et le CJUE a existé (sous un autre nom mais pour faire la même chose) bien avant ce traité. Donc ramener le traité de Lisbonne ici n'a aucun sens.
Par ailleurs, un référendum qui a un résultat 45/55 n'est pas ce que j'appelle un résultat largement négatif mais bon c'est un avis personnel.