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Posté par Colin Pitrat (site web personnel) le 01 janvier 2020 à 20:15. En réponse au journal Une violation de licence est une contrefaçon et pas une rupture de contrat (en UE). Évalué à 2.
Les peuples européens votent des listes nationales pour 5 ans, les députées européens votes les lois. Les peuples ne créent pas la loi.
Il parle du choix qu'a fait la France de faire partie de l'UE.
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[^] # Re: contrefaçon
Posté par Colin Pitrat (site web personnel) . En réponse au journal Une violation de licence est une contrefaçon et pas une rupture de contrat (en UE). Évalué à 2.
Il parle du choix qu'a fait la France de faire partie de l'UE.