Retourner au contenu associé (lien : La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins)
Posté par antistress (site web personnel) le 02 janvier 2020 à 11:46. En réponse au lien La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins. Évalué à 6.
https://scinfolex.com/2020/01/01/laffaire-jamendo-et-les-creative-commons-ou-est-exactement-le-probleme/
qui fait le distinguo entre les licences CC NC et les autres
AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) / アドレス: モード: デフォルト 音声ブラウザ ルビ付き 配色反転 文字拡大 モバイル
# Lien complémentaire
Posté par antistress (site web personnel) . En réponse au lien La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins. Évalué à 6.
https://scinfolex.com/2020/01/01/laffaire-jamendo-et-les-creative-commons-ou-est-exactement-le-probleme/
qui fait le distinguo entre les licences CC NC et les autres