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Posté par mahikeulbody le 30 décembre 2019 à 23:06. En réponse au lien La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins. Évalué à 4.
S'inscrire à la SACEM, c'est gratuit ou bien il y a des frais fixes annuels indépendamment des droits qu'on touche ?
Parce que si c'est ce dernier cas, ce jugement* est encore plus scandaleux.
* ou la loi qui l'a permis.
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[^] # Re: Je ne comprends pas
Posté par mahikeulbody . En réponse au lien La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins. Évalué à 4.
S'inscrire à la SACEM, c'est gratuit ou bien il y a des frais fixes annuels indépendamment des droits qu'on touche ?
Parce que si c'est ce dernier cas, ce jugement* est encore plus scandaleux.
* ou la loi qui l'a permis.