Justement, on parle bien de normes. Quel besoin de poser un brevet sur une technologie liée à une norme ? C'est complètement débile (le principe du brevet logiciel EST complètement débile).
Donc, dans le cadre d'une utilisation liée au respect de la norme, il n'y a pas de droits à payer, mais sinon, l'entreprise détentrice du brevet peut le faire. Et qui juge si le logiciel utilisant la technologie du brevet est lié ou non au respect de la norme ? Ces pourris d'avocats de multinationales vont bien trouver de quoi planter la concurrence si le besoin s'en fait sentir. C'est la seule utilité du brevet logiciel, on l'observe depuis 20 ans aux États-Unis.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Jak . En réponse à la dépêche W3C et brevets logiciels. Évalué à 5.
Donc, dans le cadre d'une utilisation liée au respect de la norme, il n'y a pas de droits à payer, mais sinon, l'entreprise détentrice du brevet peut le faire. Et qui juge si le logiciel utilisant la technologie du brevet est lié ou non au respect de la norme ? Ces pourris d'avocats de multinationales vont bien trouver de quoi planter la concurrence si le besoin s'en fait sentir. C'est la seule utilité du brevet logiciel, on l'observe depuis 20 ans aux États-Unis.