Re: W3C et brevets logiciels

Cet exemple ne marche pas : l'autre entreprise ayant trouve la techno avant le depot de brevet, le brevet ne lui est pas applicable... Il l'est par contre pour tous les autres, qui ne pourront pas utiliser la techno en question meme si il la developpe par eux-memes, a moins qu'il n'aient le consentement de la boite detentrice des droits. En clair, l'entreprise A trouve une techno X au temps t. L'entreprise B brevette la meme techno X au temps t+dt. L'entreprise A peut quand meme utiliser ou vendre la techno X comme si le brevet n'existait pas. Par contre une entreprise C devra demander son avis a B. Et en cas de proces A devra prouver qu'elle avait la techno avant la date t+dt.