Oui mais non, ce texte ne me convient pas, mais pas du tout :
- le cadre est limité à ce qui est nécessaire pour implémenter la norme.
Un brevet bien placé peut empecher toute innovation, tout apport supplémentaire vers l'utilisateur, toute amélioration d'une norme autrement que sur le papier.
Le détenteur du brevet garde lui toute lattitude pour faire évoluer ses implémentations comme il veut. Ca implique que si MS fait une extension interressante dans le meme esprit que la norme, il peut empecher les autres de le suivre et garder un lead complet sur la technologie. Il dirigera aussi de fait les évolutions de la dite norme.
Pire, on dit que le royalty free est pour ce qui est *nécessaire* à l'implémentation de la norme. On peut supposer que quelque chose de nécessaire pour que l'implémentation ne rame pas complètement ne cadre pas avec cette définition. Bref, si un brevet n'est pas nécessaire sur le principe, il peut rendre toute implémentation sans ce brevet completement pourrie.
Le cadre est tres restreint et ne considère comme nécessaire que ce qui est directement concerné par la norme. Si un brevet sur un concept de POO, d'électronique ou autre est concerné et appartenant à un des membres, il n'est pas concerné. Meme si le brevet est essentiel pour l'implémentation.
- Il y a des procédures d'exclusion de certains brevets
Il suffit à l'entreprise de déclarer le brevet un certain temps minimum apres l'implication du brevet dans un draft ou dans une norme pour lancer une procédure qui permet d'exclure un brevet de la charte "licence gratuite".
- Ca ne concerne (évidement) que les participants
Il est évident qu'on ne peux pas engager des gens qui ne participent pas au W3C, mais là on se situe au niveau groupe de travail
Ce qui veut dire qu'il suffit de quitter un groupe de travail pour pouvoir y exercer un brevet.
Mieux, il y a meme une procédure et des délais justement prévus pour ca.
Bref, c'est mieux que rien, mais pas forcément ce que j'attendais
# Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche W3C et brevets logiciels. Évalué à 10.
- le cadre est limité à ce qui est nécessaire pour implémenter la norme.
Un brevet bien placé peut empecher toute innovation, tout apport supplémentaire vers l'utilisateur, toute amélioration d'une norme autrement que sur le papier.
Le détenteur du brevet garde lui toute lattitude pour faire évoluer ses implémentations comme il veut. Ca implique que si MS fait une extension interressante dans le meme esprit que la norme, il peut empecher les autres de le suivre et garder un lead complet sur la technologie. Il dirigera aussi de fait les évolutions de la dite norme.
Pire, on dit que le royalty free est pour ce qui est *nécessaire* à l'implémentation de la norme. On peut supposer que quelque chose de nécessaire pour que l'implémentation ne rame pas complètement ne cadre pas avec cette définition. Bref, si un brevet n'est pas nécessaire sur le principe, il peut rendre toute implémentation sans ce brevet completement pourrie.
Le cadre est tres restreint et ne considère comme nécessaire que ce qui est directement concerné par la norme. Si un brevet sur un concept de POO, d'électronique ou autre est concerné et appartenant à un des membres, il n'est pas concerné. Meme si le brevet est essentiel pour l'implémentation.
- Il y a des procédures d'exclusion de certains brevets
Il suffit à l'entreprise de déclarer le brevet un certain temps minimum apres l'implication du brevet dans un draft ou dans une norme pour lancer une procédure qui permet d'exclure un brevet de la charte "licence gratuite".
- Ca ne concerne (évidement) que les participants
Il est évident qu'on ne peux pas engager des gens qui ne participent pas au W3C, mais là on se situe au niveau groupe de travail
Ce qui veut dire qu'il suffit de quitter un groupe de travail pour pouvoir y exercer un brevet.
Mieux, il y a meme une procédure et des délais justement prévus pour ca.
Bref, c'est mieux que rien, mais pas forcément ce que j'attendais