Un brevet logiciel est une menace pour tous les acteurs de l'industrie du logiciel. Peu importe qu'il y ait ou non paiement de droits d'exploitation. Ça légitime le système, et permet au dépositaire du brevet de limiter strictement l'usage de sa «technologie» à une classe d'application.
Car rien ne dit que le détenteur du brevet ne va pas pouvoir décider qui peut ou non utiliser ce brevet (C'est peut-être tiré par les cheveux, mais ce n'est pas explicite non plus).
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Jak . En réponse à la dépêche W3C et brevets logiciels. Évalué à 7.
Car rien ne dit que le détenteur du brevet ne va pas pouvoir décider qui peut ou non utiliser ce brevet (C'est peut-être tiré par les cheveux, mais ce n'est pas explicite non plus).