• [^] # Re: W3C et brevets logiciels

    Posté par . En réponse à la dépêche W3C et brevets logiciels. Évalué à 1.

    En fait, si j'ai bien compris la nuance, on ne peut pas demander de royalties, mais on peut tres bien demander de payer pour utiliser le brevet. Il s'agit alors juste d'un apport initial, un peu comme une licence de logiciel.