Ca serait en France, le mec aurait déjà perdu, ça a été développé sur son temps de travail, temps libre ou pas
C'est soit sur son temps libre, soit sur son temps de travail. Et ce n'est pas ce qui motivera la décision du juge.
La décision dépendra du cadre dans lequel le salarié exerce dans l'entreprise: son contrat de travail ou les ordres donnés par l'employeur.
Le salarié a-t-il produit un logiciel en lien avec sa fonction au sein de l'entreprise ?
Le salarié a-t-il utilisé du matériel de l'entreprise ?
L'employeur a -t- il commandé un produit en lien avec le logiciel au salarié ?
Si je comprend bien l'article, en Russie, le problème va se poser de la même manière.
[^] # Re: Faute avouée, pas pardonnée
Posté par David Marec . En réponse au journal Perquisition chez NGINX à Moscou, Igor Sysoev arrêté. Évalué à 7.
C'est soit sur son temps libre, soit sur son temps de travail. Et ce n'est pas ce qui motivera la décision du juge.
La décision dépendra du cadre dans lequel le salarié exerce dans l'entreprise: son contrat de travail ou les ordres donnés par l'employeur.
Si je comprend bien l'article, en Russie, le problème va se poser de la même manière.