• [^] # Re: RGPD

    Posté par . En réponse au lien Généalogie / opendata et INSEE : liste des décès depuis 1970. Évalué à 3.

    nécessite de prouver sa filiation pour obtenir un acte de naissance ou de mariage datant de moins de 75 ans

    il n’existe aucun empêchement légal sur la mise en ligne effectuée par l’INSEE : la liste de tous les décès du 1er janvier 1970 à aujourd’hui

    Je n'ai pas compris quelque chose : les décès depuis 1970 datent de 40 ans, donc c'est inférieur à 75 ans, donc l'accès n'est pas libre.