je cite : "En France, l’accès aux données d’état civil est réglementée par la loi : c’est la fameuse "loi des 75 ans" qui nécessite de prouver sa filiation pour obtenir un acte de naissance ou de mariage datant de moins de 75 ans. Pour les actes de décès, la législation est plus souple puisque depuis 2008, un acte de décès peut être communiqué à toute personne qui en fait la demande.
Dans ce cas, il n’existe aucun empêchement légal sur la mise en ligne effectuée par l’INSEE : la liste de tous les décès du 1er janvier 1970 à aujourd’hui, contenant le nom et le prénom de la personne, la date et le lieu du décès, la date et le lieu de naissance. Muni de ces informations, il est alors très simple de formuler une demande de reproduction auprès de la mairie concernée. Rappelons que les actes de décès actuels mentionnent non seulement la date et lieu de naissance du défunt, mais aussi ceux de ses parents. Idéal pour débuter une recherche en partant d’un aïeul décédé récemment, ou quand l’on souhaite faire une recherche pour des ami, une célébrité, etc."
[^] # Re: RGPD
Posté par Marc Quinton . En réponse au lien Généalogie / opendata et INSEE : liste des décès depuis 1970. Évalué à 3.
je cite : "En France, l’accès aux données d’état civil est réglementée par la loi : c’est la fameuse "loi des 75 ans" qui nécessite de prouver sa filiation pour obtenir un acte de naissance ou de mariage datant de moins de 75 ans. Pour les actes de décès, la législation est plus souple puisque depuis 2008, un acte de décès peut être communiqué à toute personne qui en fait la demande.
Dans ce cas, il n’existe aucun empêchement légal sur la mise en ligne effectuée par l’INSEE : la liste de tous les décès du 1er janvier 1970 à aujourd’hui, contenant le nom et le prénom de la personne, la date et le lieu du décès, la date et le lieu de naissance. Muni de ces informations, il est alors très simple de formuler une demande de reproduction auprès de la mairie concernée. Rappelons que les actes de décès actuels mentionnent non seulement la date et lieu de naissance du défunt, mais aussi ceux de ses parents. Idéal pour débuter une recherche en partant d’un aïeul décédé récemment, ou quand l’on souhaite faire une recherche pour des ami, une célébrité, etc."