Je maintiens que les erreurs de bonne foi ne rentrent pas dans le cadre de la fraude fiscale, et que faire un erreur en bonne foi ne fait pas de toi un fraudeur.
La notion d'écart fiscal recouvre 2 types d'irrégularités :
les erreurs volontaires (= la fraude fiscale)
les erreurs involontaires.
Moi je ne lis pas cela : "cette notion désigne la différence entre ce qui devrait être recouvré si la loi fiscale et sociale avait été parfaitement respectée et ce qui a été effectivement recouvré ."
Effectivement, l'état aurait dû percevoir des prélèvements qu'il n'a pas perçus à la fois pour la fraude fiscale et les erreurs involontaires.
Page 8 du rapport de synthèse.
Je trouve le diagramme de cette page assez clair. Il y a d'ailleurs une case rouge avec marqué dedans « Irrégularités volontaires » et libellé comme « Fraude ». Les « Irrégularités involontaires » sont dans une autre case.
Je pense aussi que tu as été trompé et donc entretenu aussi la confusion car dans un de tes précédents posts, tu parles d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale et tu cites des montants de redressements en baisse (18Mds en 2013 et 16 Mds en 2018).
Je plaide coupable pour avoir entretenu la confusion : les montants des redressements sont effectivement pour la fraude et les erreurs involontaires. J'ai mis en avant ces chiffres car le rapport ne fournit pas de chiffres séparés pour les deux (en gros, ils disent que ce serait bien d'avoir les chiffres séparés mais que l'état n'a pas mis en place ce qu'il faut pour pouvoir les calculer).
Je parle effectivement de lutte contre la fraude fiscale, car elle me paraît plus importante et être une mesure plus juste aux yeux du plus grand nombre de citoyens français. Mais, à titre personnel, je serais très content si l'état français est capable de recouvrer plus d'argent sur les erreurs involontaires.
[^] # Re: J'aurai aimé...
Posté par Bruno Michel (site web personnel) . En réponse au journal Appel des travailleuses et travailleurs du numérique pour une autre réforme des retraites. Évalué à 7.
Je maintiens que les erreurs de bonne foi ne rentrent pas dans le cadre de la fraude fiscale, et que faire un erreur en bonne foi ne fait pas de toi un fraudeur.
La notion d'écart fiscal recouvre 2 types d'irrégularités :
Effectivement, l'état aurait dû percevoir des prélèvements qu'il n'a pas perçus à la fois pour la fraude fiscale et les erreurs involontaires.
Je trouve le diagramme de cette page assez clair. Il y a d'ailleurs une case rouge avec marqué dedans « Irrégularités volontaires » et libellé comme « Fraude ». Les « Irrégularités involontaires » sont dans une autre case.
Je plaide coupable pour avoir entretenu la confusion : les montants des redressements sont effectivement pour la fraude et les erreurs involontaires. J'ai mis en avant ces chiffres car le rapport ne fournit pas de chiffres séparés pour les deux (en gros, ils disent que ce serait bien d'avoir les chiffres séparés mais que l'état n'a pas mis en place ce qu'il faut pour pouvoir les calculer).
Je parle effectivement de lutte contre la fraude fiscale, car elle me paraît plus importante et être une mesure plus juste aux yeux du plus grand nombre de citoyens français. Mais, à titre personnel, je serais très content si l'état français est capable de recouvrer plus d'argent sur les erreurs involontaires.