Le rapport parle d'écart fiscal pour la somme de la fraude fiscale et des erreurs de bonne foi.
Moi je ne lis pas cela : "cette notion désigne la différence entre ce qui devrait être recouvré si la loi fiscale et sociale avait été parfaitement respectée et ce qui a été effectivement recouvré ."
Page 8 du rapport de synthèse.
Je pense aussi que tu as été trompé et donc entretenu aussi la confusion car dans un de tes précédents posts, tu parles d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale et tu cites des montants de redressements en baisse (18Mds en 2013 et 16 Mds en 2018).
Hors ceux ci comprennent bien les erreurs de bonne foi : "En réalité, seules peuvent être estimées avec rigueur les irrégularités (erreurs et fraude) telles qu’elles sont appréhendées par les redressements issus des contrôles fiscaux ."
Page 8 du rapport de synthèse.
[^] # Re: J'aurai aimé...
Posté par Axone . En réponse au journal Appel des travailleuses et travailleurs du numérique pour une autre réforme des retraites. Évalué à 1. Dernière modification le 11 décembre 2019 à 09:13.
Moi je ne lis pas cela : "cette notion désigne la différence entre ce qui devrait être recouvré si la loi fiscale et sociale avait été parfaitement respectée et ce qui a été effectivement recouvré ."
Page 8 du rapport de synthèse.
Je pense aussi que tu as été trompé et donc entretenu aussi la confusion car dans un de tes précédents posts, tu parles d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale et tu cites des montants de redressements en baisse (18Mds en 2013 et 16 Mds en 2018).
Hors ceux ci comprennent bien les erreurs de bonne foi : "En réalité, seules peuvent être estimées avec rigueur les irrégularités (erreurs et fraude) telles qu’elles sont appréhendées par les redressements issus des contrôles fiscaux ."
Page 8 du rapport de synthèse.