Attention au terme "fraude fiscale" car il regroupe aussi l'erreur de bonne foi. Je cite le même rapport :
Le rapport dit très précisément le contraire : l'erreur de bonne foi existe, mais elle ne rentre pas dans la case « fraude fiscale ». Le rapport parle d'écart fiscal pour la somme de la fraude fiscale et des erreurs de bonne foi. On trouve également l'optimisation fiscale, qui est un ensemble de pratiques légales pour réduire les prélèvements fiscaux. Et s'il y a une limite qui est floue, c'est plutôt entre fraude fiscale et optimisation fiscale (toujours selon le rapport), car cela fait souvent intervenir des règles très complexes et cela joue beaucoup sur l'interprétation des lois.
Et quand je vois la complexité de notre système fiscal, une erreur est vite arrivée.
C'est un autre débat, mais je suis d'accord, notre système fiscal mériterait d'être plus simple : moins de niches fiscales et de cas particuliers, et des règles plus compréhensibles et accompagnées d'exemples pour les cas plus généraux.
Si ca se trouve, je suis un fraudeur.
De ce que tu as décris, ça n'a pas l'air d'être le cas. Enfin, sauf si tu nous dis que tu as monté 3 sociétés dans un paradis fiscal, que tu as un compte en Suisse dont le FISC n'est pas au courant et que ton jet privé de fonction te sert à aller tous les week-ends à Ibiza. Ou encore, que tu vends plein de trucs sur Amazon sans payer la TVA.
Je trouve même qu'il y a une inégalité devant l'impôt, car il est devenu incompréhensible pour la majorité (avis personnel).
Oui, c'est également mon avis. D'ailleurs, les études montrent que le taux effectif de prélèvement des impôts est plus bas pour les très riches que pour les tranches moyennes et qu'un des mécanismes qui permet d'y arriver est justement la possibilité qu'ils ont d'employer des fiscalistes pour profiter de cette complexité (je parle ici d'optimisation fiscale, la partie légale, mais la fraude n'est pas toujours très loin).
[^] # Re: J'aurai aimé...
Posté par Bruno Michel (site web personnel) . En réponse au journal Appel des travailleuses et travailleurs du numérique pour une autre réforme des retraites. Évalué à 10.
Le rapport dit très précisément le contraire : l'erreur de bonne foi existe, mais elle ne rentre pas dans la case « fraude fiscale ». Le rapport parle d'écart fiscal pour la somme de la fraude fiscale et des erreurs de bonne foi. On trouve également l'optimisation fiscale, qui est un ensemble de pratiques légales pour réduire les prélèvements fiscaux. Et s'il y a une limite qui est floue, c'est plutôt entre fraude fiscale et optimisation fiscale (toujours selon le rapport), car cela fait souvent intervenir des règles très complexes et cela joue beaucoup sur l'interprétation des lois.
C'est un autre débat, mais je suis d'accord, notre système fiscal mériterait d'être plus simple : moins de niches fiscales et de cas particuliers, et des règles plus compréhensibles et accompagnées d'exemples pour les cas plus généraux.
De ce que tu as décris, ça n'a pas l'air d'être le cas. Enfin, sauf si tu nous dis que tu as monté 3 sociétés dans un paradis fiscal, que tu as un compte en Suisse dont le FISC n'est pas au courant et que ton jet privé de fonction te sert à aller tous les week-ends à Ibiza. Ou encore, que tu vends plein de trucs sur Amazon sans payer la TVA.
Oui, c'est également mon avis. D'ailleurs, les études montrent que le taux effectif de prélèvement des impôts est plus bas pour les très riches que pour les tranches moyennes et qu'un des mécanismes qui permet d'y arriver est justement la possibilité qu'ils ont d'employer des fiscalistes pour profiter de cette complexité (je parle ici d'optimisation fiscale, la partie légale, mais la fraude n'est pas toujours très loin).