Ah, c'était une idée de la Manif pour tous, donc : saisir le Conseil économique, social et environnemental pour qu'ils débattent du mariage homosexuel. C'est une assemblée consultative qui est faite pour ça, débattre de trucs et fournir des rapport ou des avis, je ne sais pas trop, au législateur.
Bref, le CESE peut être consulté par le gouvernement, ou saisi par des citoyens, au moyen d'une pétition qui doit rassembler 500.000 signatures. C'est assez officiel comme démarche, il faut donner son numéro de carte d'identité et pas mal de renseignements, ce qui nécessite un petit peu d'engagement, sans être franchement compliqué ce n'est ni aussi simple, ni aussi ergonomique de répondre à une pétition en ligne comme il y en a pléthore. Je soupçonne que cette procédure, ainsi que la condition de nombre, ait été conçue pour rendre une saisine irréalisable, et que ceux qui l'ont conçue, ainsi que le bureau du CESE, aient été très surpris de voir une telle pétition se réaliser.
Officiellement, cette saisine avait pour but de forcer un débat supplémentaire par un assemblée faite pour ça. Officieusement, je pense qu'il s'agissait aussi d'une démonstration de force, ce qui est plutôt réussi parce que réunir 500,000 signatures de façon aussi officielle, ce n'est pas franchement simple, d'ailleurs ça n'est jamais arrivé depuis (je ne sais pas si c'est déjà arrivé dans le passé).
Le résultat a été amusant : le CESE a compté les pétitions, son bureau a délibéré et est ressorti en disant que le nombre requis était atteint mais que la saisine n'était pas recevable parce que seul le gouvernement a le droit de les saisir sur un projet de loi. Ça a été confirmé par le Conseil d'État, mais ça relève à mon avis, si biaisé soit-il, d'un abus d'interprétation de la loi, qui dit en résumé que le CESE peut être saisi par le gouvernement sur un projet de loi ou par les citoyens par voie de pétition. Ça a donc été interprété comme disant que le gouvernement peut saisir le CESE sur un projet de loi et, dans les autres cas, par les citoyens. C'est devenu encore plus amusant lorsque le CESE a décidé peu après de tout de même s'auto-saisir sur le sujet, formulé un peu différemment pour que ça ne passe pas trop mal.
C'est aussi mentionné sur la page Wikipédia du CESE. Mais bon, une pétition, fût-elle de 500.000 personnes, n'est pas une manifestation, et sur ce point, j'ai reconnu ma défaite et je m'y tiens, là je ne discute plus que de l'anecdote.
[^] # Re: Grève != Blocage
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal APPEL à nos collègues informaticiens et informaticiennes.. Évalué à 4. Dernière modification le 10 décembre 2019 à 15:56.
Ah, c'était une idée de la Manif pour tous, donc : saisir le Conseil économique, social et environnemental pour qu'ils débattent du mariage homosexuel. C'est une assemblée consultative qui est faite pour ça, débattre de trucs et fournir des rapport ou des avis, je ne sais pas trop, au législateur.
Bref, le CESE peut être consulté par le gouvernement, ou saisi par des citoyens, au moyen d'une pétition qui doit rassembler 500.000 signatures. C'est assez officiel comme démarche, il faut donner son numéro de carte d'identité et pas mal de renseignements, ce qui nécessite un petit peu d'engagement, sans être franchement compliqué ce n'est ni aussi simple, ni aussi ergonomique de répondre à une pétition en ligne comme il y en a pléthore. Je soupçonne que cette procédure, ainsi que la condition de nombre, ait été conçue pour rendre une saisine irréalisable, et que ceux qui l'ont conçue, ainsi que le bureau du CESE, aient été très surpris de voir une telle pétition se réaliser.
Officiellement, cette saisine avait pour but de forcer un débat supplémentaire par un assemblée faite pour ça. Officieusement, je pense qu'il s'agissait aussi d'une démonstration de force, ce qui est plutôt réussi parce que réunir 500,000 signatures de façon aussi officielle, ce n'est pas franchement simple, d'ailleurs ça n'est jamais arrivé depuis (je ne sais pas si c'est déjà arrivé dans le passé).
Le résultat a été amusant : le CESE a compté les pétitions, son bureau a délibéré et est ressorti en disant que le nombre requis était atteint mais que la saisine n'était pas recevable parce que seul le gouvernement a le droit de les saisir sur un projet de loi. Ça a été confirmé par le Conseil d'État, mais ça relève à mon avis, si biaisé soit-il, d'un abus d'interprétation de la loi, qui dit en résumé que le CESE peut être saisi par le gouvernement sur un projet de loi ou par les citoyens par voie de pétition. Ça a donc été interprété comme disant que le gouvernement peut saisir le CESE sur un projet de loi et, dans les autres cas, par les citoyens. C'est devenu encore plus amusant lorsque le CESE a décidé peu après de tout de même s'auto-saisir sur le sujet, formulé un peu différemment pour que ça ne passe pas trop mal.
Un article à ce sujet, par exemple : https://www.elle.fr/Societe/News/Mariage-gay-la-petition-des-antis-jugee-irrecevable-2362386
C'est aussi mentionné sur la page Wikipédia du CESE. Mais bon, une pétition, fût-elle de 500.000 personnes, n'est pas une manifestation, et sur ce point, j'ai reconnu ma défaite et je m'y tiens, là je ne discute plus que de l'anecdote.