Prétexter le parasitisme et la concurrence déloyale quand on s'adresse au diffuseur de l'article qui ne met pas en œuvre le procédé ni n'en tire d'activité économique, c'est évidemment impossible.
Premier indice: Avancer en premier motif la contrefaçon de marque montre à quel point le restant de l'argumentaire sera solide...
Invoquer le 323-1 contre linuxfr... Les seuls qui peuvent être visés par l'article c'est ceux qui procéderaient à l'extraction. (et encore, il faudrait démontrer que c'est bien un accès "Frauduleux")
Opposer une extraction et détention illégale de données (pillage!) quand au final on mentionne que les données sont librement accessibles, c'est pas très réfléchi.
# on se pose et on analyse
Posté par fcartegnie . En réponse à la dépêche Troisième mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 10.
Prétexter le parasitisme et la concurrence déloyale quand on s'adresse au diffuseur de l'article qui ne met pas en œuvre le procédé ni n'en tire d'activité économique, c'est évidemment impossible.
Premier indice: Avancer en premier motif la contrefaçon de marque montre à quel point le restant de l'argumentaire sera solide...
Invoquer le 323-1 contre linuxfr... Les seuls qui peuvent être visés par l'article c'est ceux qui procéderaient à l'extraction. (et encore, il faudrait démontrer que c'est bien un accès "Frauduleux")
Opposer une extraction et détention illégale de données (pillage!) quand au final on mentionne que les données sont librement accessibles, c'est pas très réfléchi.
Conclusion: Qui ne tente rien n'a rien