L'autorisation de l'éditeur de presse ou de l'agence de presse est requise avant toute reproduction ou communication au public totale ou partielle de ses publications de presse sous une forme numérique par un service de communication au public en ligne.
J'avais cru comprendre qu'il y avait une nuance pour éviter de bafouer le droit de citation, mais toujours viser Google, genre « si le site n'est qu'à but unique de citation » tu n'es pas autorisé, mais si tu cites dans le cadre d'un contenu recherché/rédigé, c'est OK, mais je ne retrouve pas.
Ici, pour une revue de presse, on doit être très limite en ce qui concerne cette nouvelle loi.
[^] # Re: L'april qui nous refourgue un plaidoyer pour le logiciel privateur ?
Posté par benoar . En réponse à la dépêche Revue de presse de l’April pour la semaine 46 de l’année 2019. Évalué à 3.
La nouvelle loi dit :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000038826762&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20191024
J'avais cru comprendre qu'il y avait une nuance pour éviter de bafouer le droit de citation, mais toujours viser Google, genre « si le site n'est qu'à but unique de citation » tu n'es pas autorisé, mais si tu cites dans le cadre d'un contenu recherché/rédigé, c'est OK, mais je ne retrouve pas.
Ici, pour une revue de presse, on doit être très limite en ce qui concerne cette nouvelle loi.