Je ne connais pas l'état du système judiciaire US mais en France au moins dans un procès en contrefacon ou copie, c'est à l'accusé de démontrer l'originalité de son oeuvre ou son origine légale.
Je ne suis pas juriste, mais à mon avis il faut au moins que le plaignant ait des motifs sérieux, non ? Parler de contrefaçon comme le fait SCO sans préciser ce qui a fait l'objet de contrefaçon, c'est un peu léger... Allez, hop, demain j'attaque Jayce et Microsoft car leur code n'est qu'un plagiat éhonté et un vol de secret industriel de mon système d'exploitation ultra-secret.
Un exemple de procès en plagiat intenté à Alain Minc pour un livre qu'il a écrit : http://www.homme-moderne.org/plpl/n8/p6-7.html(...) . On voit que le compte-rendu du procès fait état d'accusations précises, portant sur des passages précis du livre incriminé, et la source originale des propos incriminés est aussi mentionnée afin de permettre au juge de juger en connaissance de cause ;)
[^] # Re: Oui mais non
Posté par Moby-Dik . En réponse à la dépêche Feuilleton SCO : les réponses de FSF France, Bruce Perens et RedHat. Évalué à 2.
Je ne suis pas juriste, mais à mon avis il faut au moins que le plaignant ait des motifs sérieux, non ? Parler de contrefaçon comme le fait SCO sans préciser ce qui a fait l'objet de contrefaçon, c'est un peu léger... Allez, hop, demain j'attaque Jayce et Microsoft car leur code n'est qu'un plagiat éhonté et un vol de secret industriel de mon système d'exploitation ultra-secret.
Un exemple de procès en plagiat intenté à Alain Minc pour un livre qu'il a écrit : http://www.homme-moderne.org/plpl/n8/p6-7.html(...) . On voit que le compte-rendu du procès fait état d'accusations précises, portant sur des passages précis du livre incriminé, et la source originale des propos incriminés est aussi mentionnée afin de permettre au juge de juger en connaissance de cause ;)