J'enfonce sans doute une porte ouverte mais au cas où ...
Au delà de ses missions d'information et d'explication , la CNIL a également les casquettes "contrôle" et "sanction"
Il est donc recommandé de suivre leurs ... recommandations :-), en particulier quand elles donnent lieu à délibération
D'ailleurs les délibérations sont plutôt claires techniquement et donnent lieu à des mises à jours
[^] # Re: CNIL
Posté par nassim bennouna . En réponse au journal Nul n'est censé ignorer la loi. Évalué à 3.
J'enfonce sans doute une porte ouverte mais au cas où ...
Au delà de ses missions d'information et d'explication , la CNIL a également les casquettes "contrôle" et "sanction"
Il est donc recommandé de suivre leurs ... recommandations :-), en particulier quand elles donnent lieu à délibération
D'ailleurs les délibérations sont plutôt claires techniquement et donnent lieu à des mises à jours
Exemples :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038783337
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?oldAction=rechExpCnil&id=CNILTEXT000035142451&fastReqId=898883081&fastPos=1