Quant au "futur" c'est pour ça qu'il y a notion de prescription.
La loi interdisant aujourd'hui et la sanction dépendant d'un juge, pas de prescription sur la sanction des années plus tard (la sanction forte était autorisée à l'époque). Piège qui peut se refermer plus vite qu'on le pense, les moeurs peuvent changer vite, dans un sens comme dans l'autre, et note que la mode est à augmenter la durée avant prescription.
le lien familial ou hiérarchique (prof / élève)
Pas le sujet ici, et devrait être clair (y compris entre adultes) si autorisé ou pas, plutôt que de dépendre de l'émotion du moment quand jugé (surtout par le peuple directement).
Le risque existe (à l'impossible nul n'est tenu), mais il y a pas mal de gardes fous pour que finalement cela ne pose pas problème en pratique.
On le voit sur le cannabis assez facilement de nos jours : si tu es pas une cible pour un autre sujet, on te laisse tranquille, sinon on peut t'embêter un peu plus avec cet élément agravant... Toujours le risque avec des interdits tolérés suivant les moeurs du moment.
Bref, attention aux zones "interdit mais on sait faire la part des choses si si promis".
[^] # Re: De l'importance du contexte
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Richard Stallman, l'affaire Epstein et des positions franchement douteuses. Évalué à 2.
La loi interdisant aujourd'hui et la sanction dépendant d'un juge, pas de prescription sur la sanction des années plus tard (la sanction forte était autorisée à l'époque). Piège qui peut se refermer plus vite qu'on le pense, les moeurs peuvent changer vite, dans un sens comme dans l'autre, et note que la mode est à augmenter la durée avant prescription.
Pas le sujet ici, et devrait être clair (y compris entre adultes) si autorisé ou pas, plutôt que de dépendre de l'émotion du moment quand jugé (surtout par le peuple directement).
On le voit sur le cannabis assez facilement de nos jours : si tu es pas une cible pour un autre sujet, on te laisse tranquille, sinon on peut t'embêter un peu plus avec cet élément agravant... Toujours le risque avec des interdits tolérés suivant les moeurs du moment.
Bref, attention aux zones "interdit mais on sait faire la part des choses si si promis".