Sans doute, mais je serais curieux de voir ce que dirait le juge si un éditeur de logiciel qui proposerait un logiciel au téléchargement en annonçant que c'est un logiciel libre au sens de la FSF
Notons que la définition du LL n'est pas une définition juridique, et ce n'est pas un nom ou une marque déposée. Ce qui est opposable en justice c'est le respect de la licence choisie pour le logiciel.
Certaines licences libres imposent que l'ensemble des éléments nécessaires à la compilation soient fournies mais ce n'est pas le cas de tous.
[^] # Re: SPAM
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le bulletin d’automne d’ONLYOFFICE : mises à jour, nouveau partenariat et #OSSParis19. Évalué à 5.
Notons que la définition du LL n'est pas une définition juridique, et ce n'est pas un nom ou une marque déposée. Ce qui est opposable en justice c'est le respect de la licence choisie pour le logiciel.
Certaines licences libres imposent que l'ensemble des éléments nécessaires à la compilation soient fournies mais ce n'est pas le cas de tous.