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Re: Chapo de l'article

Retourner au contenu associé (lien : Violer une licence de logiciel est-il une contrefaçon ? (article réservé aux abonnés pour le moment))

  • [^] # Re: Chapo de l'article

    Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) le 09 septembre 2019 à 19:15. En réponse au lien Violer une licence de logiciel est-il une contrefaçon ? (article réservé aux abonnés pour le moment). Évalué à 3.

    Non c'est IT Development contre Free Mobile. J'aurais dû ajouter ça dans le commentaire, désolée.

    L'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 octobre 2018 sur cette affaire peut être intéressant puisqu'il donne les détails et explique pourquoi la cour d'appel n'a pas pu se prononcer sur le fond et renvoie vers la CJUE.

    Je n’ai aucun avis sur systemd

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