Dans quelques jours aura lieu à la Cour de justice de l’Union européenne, une audience opposant IT Development, un éditeur de logiciels, et Free Mobile. Le litige s’intéresse au champ des actions en contrefaçon, avec une question épineuse : s’appliquent-elles en cas de violation supposée d’un contrat logiciel ?
L'article devrait être en accès libre au bout d'un mois. En attendant, j'imagine qu'on peut lire les commentaires dont certains peuvent être intéressants.
# Chapo de l'article
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . En réponse au lien Violer une licence de logiciel est-il une contrefaçon ? (article réservé aux abonnés pour le moment). Évalué à 2.
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