• [^] # Re: Droit d'auteur et travailleurs

    Posté par . En réponse à la dépêche Droit d'auteur et travailleurs. Évalué à 2.

    Tout à fait les droits de la propriété intellectuelle sont inalienables. Une clause contractuelle n'est pas valable, il faut ceder les droits a chaques fois avec un contrat spécifique. Je crois cependant qu'il existe des exeptions mais je me souviens plus précisement lesquels.