Re: Droit d'auteur et travailleurs

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# Re: Droit d'auteur et travailleurs

Posté par jean-baptiste soufron le 19 mai 2003 à 21:16. En réponse à la dépêche Droit d'auteur et travailleurs. Évalué à 4.

Hum, les choses sont un peu plus compliquées que cela.

En réalité, le programmeur est PRESUME avoir cédé ses droits patrimoniaux à son entreprise... rien ne l'empêche de négocier le contraire dans son contrat!