Re: Droit d'auteur et travailleurs

En fait, c'est moi qui me suis mal exprimé. J'avias bien compris Pas_moi. Je ne voulais pas parler de logiciel limité géographiquement, où du moins pas comme ça... Je voulais dire que je comprends l'idée d'une limitation dans le temps de la clause de non concurrence. Il est clair que l'employé peut porter atteinte à son ancienne entreprise s'il se mets sur un travail pour sa nouvelle entreprise touchant directement son ancienne activité (pour l'entreprise qu'il vient de quitter). En ce qui concerne la limite géographique, et c'est là que je voulais en venir, il est, à mon avis, difficile de l'appliquer à la clause de non concurrence du fait de la facilité de mettre à disposition un logiciel à n'importe qui situé n'importe où. L'employé devrait-il dans ce cas, se renseigner au niveau de sa nouvelle entreprise (qui proposerait une solution concurrente à son ancienne boîte) où elle souhaite distribuer son logiciel ? Et dans ce cas, refuser l'emploi conformément à la clause de non concurrence, la limite géografique s'appliquant alors sur l'objet de la vente et non plus sur la localisation d la future entreprise ? J'espère avoir été plus clair...