Re: Droit d'auteur et travailleurs

En fait c'est un peu plus complique que ca si ma memoire est bonne. 1) Independamment de ton employeur, c'est la personne physique ou morale qui a ecrit le cahier des charge est le cahier de devellopement qui heritent des droits. Donc si ton etreprise te demande d'ecrire un programme suivant certaines specifications, alors le code est a eux legalement parlant. Si il y a partage entre la maitrise d'oeuvre et la maitrise d'ouvrage, alors les deux entreprises impliquees peuvent se servir du code. Si tu devellopes sur ton temps libre un programe dont tu as toi meme ecrit le cahier des charges et le cahier de dev (c'est tres important de le faire en cas de conflit) alors la propriete te revient. N.B ce type de restrictions n'est pas propre au logiciel, on retrouve des restrictions tout a fait similaires dans le monde du film (droits sur un scenario) et dans le monde de l'audio (droits sur un album) 2) Personne ne peut t'empecher de te servir une seconde fois de connaissances deja acquises. Par exemple si tu as appris les modeles de Gamma a l'ecole et que tu t'en est servi dans un logiciel de traitement d'infos boursieres (au hasard), en theorie personne ne peut t'empecher de reutiliser les memes modeles dans une autre application du meme type pour un autre employeur(heureusement). La chose a faire en cas de conflit est de prouver que tu connaissais cette solution (ou ce type de solutions) avant le travail que tu as effectue pour ton premier employeur. Pour faire preuve tu peux utiliser tes cours, des references a des livres que tu as lu, ou simplement le bon sens (utiliser un algorithme de compression dans un programe de back-up ). 3) La plupart des clauses de non concurrence sont contournables. Il suffit par exemple de demontrer que tu as un besoin fondamental de tes connaissances pour travailler et que l'entreprise a besoin fondamental de toi. Une personne qui a travaille 10 ans dans le domaine boursier a faire du dev sur des applications d'echanges boursiers peut sans grosse difficulte demontrer que si elle change de voie elle aura beaucoup plus de mal a retrouver un travail, de plus il y aurait un manque a gagner financier important. De meme pour passer outre les clauses de non concurrence une entreprise qui chercherait a embaucher un tel employe n'aurait qu'a dire qu'elle cherche urgament un developpeur qui a travaille 10 ans sur des applications d'echanges boursiers. Comme c'est un profil qui ne court pas les rues, elle peut invoquer la necessite et embaucher la personne malgre les clauses. Une autre facon de faire consiste a faire un contrat de mission en preembauche. Si l'entreprise X veut vous licensier et que l'entreprise Y veut vous embaucher, il suffit a l'entreprise Y de vous prendre en mission alors que votre employeur reste l'entreprise X pour que les clauses de non concurrence deviennent caduques (sinon la personne sitot embauchee ne pourrait plus travailler). 4) Une autre facon de contourner ponctuellement la clause de non concurrence consiste a tricher honteusement. Le truc est de faire appel a un homme de paille. Si tu te retrouves a travailler sur un projet extrement proche d'un autre projet que tu as eu chez un autre employeur, et que la seule solution est de reeutiliser les solutions qui avaient ete trouvee chez ton precedent employeur, voila la demarche a suivre : Il faut tout d'abord demander a etre sorti officiellement de l'equipe decisionelle de ce projet, et insister pour devenir simple developpeur/coordinateur(sur le papier au moins). Il faut ensuite faire ecrire a un tiers le cahier de dev qui contient toutes les solutions trouvees chez ton precedent employeur. A partir de la tu ne fais, officiellement, qu'implementer les solutions trouvees par d'autres personnes. La clause de non concurrence ne joue plus. Seul probleme si c'est trop gros ca se voit, et generalement ca ne pardonne pas devant les tribuneaux. En conclusion je dirais que la meilleure solution consiste a ne pas signer de clauses de non concurrence. Une discussion calme avec le responsable lors du Nieme entretien devrait faire l'affaire. Il suffit de lui dire que l'on a rien contre l'idee de signer des clauses de non divulgation pour les decouvertes propres a l'entreprise et les solutions optimisee que l'on pourrait rencontrer lors du travail chez eux, mais que par contre une clause generaliste qui verrouille le code au fur et a mesure que vous l'ecrivez ne vous parait pas raisonable. Il est vrai qu'en ce moment, avec la crise profonde de l'informatique, il est difficile de faire ce genre de demandes. Mais je pense que ca vaut quand meme le coup d'essayer. Kha