• [^] # Re: Droit d'auteur et travailleurs

    Posté par . En réponse à la dépêche Droit d'auteur et travailleurs. Évalué à 5.

    Tu as entièrement raison: il faut choisir entre l'application de la clause avec son indemnité compensatrice (ces modalités doivent être écrites dans le contrat de travail normalement pour éviter toute embrouille) ou bien ne pas l'appliquer du tout.