• [^] # Re: Droit d'auteur et travailleurs

    Posté par . En réponse à la dépêche Droit d'auteur et travailleurs. Évalué à 2.

    La même différence qu'entre le droit moral et le droit légal... Les droits patrimoniaux sont les règles qui gèrent tout ce qui peut être évalué quantitativement en général (un appartement, une voiture, des SICAV, des droits d'auteurs...)