• [^] # Re: Droit d'auteur et travailleurs

    Posté par . En réponse à la dépêche Droit d'auteur et travailleurs. Évalué à 8.

    A ce qu'on m'a dit, la boite doit surtout payer une compensation. Si elle veux faire appliquer une clause de non-concurrence, elle ne peut pas se contenter de dire "non tu peux pas faire ca" a son ancien employe. Elle doit proposer une compensation financiere (ou autre?) correspondant a la duree de la clause. Sinon la clause ne peut pas etre appliquee. Et c'est comprehensible: on peut considerer que l'ancien employeur empeche ainsi son ancien employe de travailler! Je suis vraiment pas sur de mon coup, si qlq'1 qui s'y connait pouvait confirmer...