ce genre de clause doit être limitée dans le temps et/ou géographiquement sinon elle n'est pas valable...
On peut limiter un logiciel géographiquement ? Il peut être téléchargeable de partout ... cela me parait bien difficile de limiter sa portée...
On est pas dans le cas où un ouvrier plombier quitte son patron pour créer son entreprise et qu'il doit de ce fait aller la monter à x km de son ancienne entreprise afin de ne pas emmener la clientèle !
[^] # Re: Droit d'auteur et travailleurs
Posté par littlebreizhman . En réponse à la dépêche Droit d'auteur et travailleurs. Évalué à 0.