Poser la question de façon un peu sérieuse (c'est-à-dire en faisant une recherche de 30 secondes), c'est déjà y répondre. Wikipédia donne deux définitions de l'abus de droit : l'abus avec intention de nuire est l'usage d'un droit dans le but exclusif de nuire à autrui, tandis que l'abus social est l'usage d'un droit à une fin différente de celle prévue par le législateur. Dans les deux cas, autant la lettre du texte est respectée, autant son esprit est violé.
Après, il faut se poser deux questions :
- Sommes-nous face à un abus de droit ?
- Est-ce que ça tient juridiquement ?
Sommes-nous face à un abus de droit : probablement. On est à la fois dans l'usage d'un droit dans le but exclusif de nuire à autrui sous un prétexte fallacieux, ET dans l'usage à une fin différente de celle prévue par l'auteur de la licence libre initiale. Personne ne peut sérieusement prétendre qu'en forkant GIMP, on fait progresser les 4 libertés, et encore moins qu'on rend service à l'utilisateur final, comme il a été assez bien démontré par Jehan.
Est-ce que ça tient juridiquement, c'est-à-dire est-ce que ça peut donner lieu à condamnation au civil : probablement pas. En premier lieu, se pose la question du tribunal compétent, comme pour tout logiciel. Ensuite, même en admettant qu'une juridiction française se déclare compétente, on est ici en droit des contrats. Dans ce domaine, l'esprit du texte est quasi-systématiquement ignoré, puisque la doctrine est qu'on ne peut pas savoir ce qu'avaient les co-contractants en tête quand ils ont contracté (par opposition à la loi, puisque les débats parlementaires sont archivés). Les choses pourraient être différentes concernant les différentes versions de la GPL puisque Stallman et la FSF ont produit une abondante littérature décrivant la genèse de la GPL, mais ce n'est pas l'habitude des juges que d'aller regarder cette littérature.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
[^] # Re: Ha les gens disant aimer mais n'aimant pas le libre...
Posté par Liorel . En réponse au journal un (non-)aperçu du libre. Évalué à 7.
Poser la question de façon un peu sérieuse (c'est-à-dire en faisant une recherche de 30 secondes), c'est déjà y répondre. Wikipédia donne deux définitions de l'abus de droit : l'abus avec intention de nuire est l'usage d'un droit dans le but exclusif de nuire à autrui, tandis que l'abus social est l'usage d'un droit à une fin différente de celle prévue par le législateur. Dans les deux cas, autant la lettre du texte est respectée, autant son esprit est violé.
Après, il faut se poser deux questions :
- Sommes-nous face à un abus de droit ?
- Est-ce que ça tient juridiquement ?
Sommes-nous face à un abus de droit : probablement. On est à la fois dans l'usage d'un droit dans le but exclusif de nuire à autrui sous un prétexte fallacieux, ET dans l'usage à une fin différente de celle prévue par l'auteur de la licence libre initiale. Personne ne peut sérieusement prétendre qu'en forkant GIMP, on fait progresser les 4 libertés, et encore moins qu'on rend service à l'utilisateur final, comme il a été assez bien démontré par Jehan.
Est-ce que ça tient juridiquement, c'est-à-dire est-ce que ça peut donner lieu à condamnation au civil : probablement pas. En premier lieu, se pose la question du tribunal compétent, comme pour tout logiciel. Ensuite, même en admettant qu'une juridiction française se déclare compétente, on est ici en droit des contrats. Dans ce domaine, l'esprit du texte est quasi-systématiquement ignoré, puisque la doctrine est qu'on ne peut pas savoir ce qu'avaient les co-contractants en tête quand ils ont contracté (par opposition à la loi, puisque les débats parlementaires sont archivés). Les choses pourraient être différentes concernant les différentes versions de la GPL puisque Stallman et la FSF ont produit une abondante littérature décrivant la genèse de la GPL, mais ce n'est pas l'habitude des juges que d'aller regarder cette littérature.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.