Nous ne jetons pas la pierre aux juges; ce sont des gens frileux dont la carrière est basé sur le fait de ne pas faire de vagues. Il faut voir qu'il y a très très peu d'affaires de contrefaçons qui sont jugés et disons aucune concernant des licences libres (même sur du média comme CC). C'est à dire qu'il n'y aucune jurisprudence, aucun jugement de cours d'appel ou d'avis de la cours de cassation et même très peu à l'échelon encore supérieur comme la CJUE (cours de justice de l'union européenne).
En l'absence de confirmation par les pairs, un juge va jouer la montre et quand on atteint les délais acceptables pour juger, ils font un jugement sans juger comme celui-ci, ils répètent ce que disent leurs collègues : ça n'existe pas la contrefaçons avec une licence, c'est un contrat, au revoir. Et puis ils passent bien vite à autre chose.
[^] # Re: Ici Entr'ouvert (enfin un bout de)
Posté par Benjamin Dauvergne . En réponse au journal Une violation de licence est une rupture de contrat et pas une contrefaçon (en France). Évalué à 1. Dernière modification le 17 juillet 2019 à 10:16.
Nous ne jetons pas la pierre aux juges; ce sont des gens frileux dont la carrière est basé sur le fait de ne pas faire de vagues. Il faut voir qu'il y a très très peu d'affaires de contrefaçons qui sont jugés et disons aucune concernant des licences libres (même sur du média comme CC). C'est à dire qu'il n'y aucune jurisprudence, aucun jugement de cours d'appel ou d'avis de la cours de cassation et même très peu à l'échelon encore supérieur comme la CJUE (cours de justice de l'union européenne).
En l'absence de confirmation par les pairs, un juge va jouer la montre et quand on atteint les délais acceptables pour juger, ils font un jugement sans juger comme celui-ci, ils répètent ce que disent leurs collègues : ça n'existe pas la contrefaçons avec une licence, c'est un contrat, au revoir. Et puis ils passent bien vite à autre chose.