Bonjour je bosse chez Entr'ouvert, je suis développeur principal de Lasso, et j'ai participé à l'expertise technique lors de la procédure,
Nous allons prochainement publier notre opinion sur cette affaire et les suites que nous allons y donner.
Pour éclairer certaines discussions, le problème n'est pas la distribution du code source, ceci n'a pas d'importance, mais simplement qu'Orange n'a pas distribué leur logiciel construit autour du notre (et ils ont contesté que leur logiciel fasse un tout avec le notre, de manière, dirons nous, vraiment peu cavalière, mais l'expertise nous a donné raison) avec une licence compatible, i.e. préservant les 3 libertés pour celui qui l'a reçu (l'ADAÉ, devenu DGME ensuite). I.e. même si la DGME avait reçu le code source ils n'auraient pas eu le droit de le redistribuer et de l'exploiter, ce qui ne respecte pas les clauses de la GPL; c'est l'aspect transitif (ou viral si vous voulez, mais le terme est péjoratif et moche) de la GPL qui est important et dérange les contrefacteurs, et surtout leurs services juridiques.
L'article plus haut est assez mauvais, l'aspect web du logiciel n'a absolument aucune importance (ça aurait pu être un logiciel de compta pour poste de travail, ce serait la même chose), juste distribution d'un logiciel de A (Entr'ouvert) par B (Orange) à C (l'ADAÉ) et savoir si cette distribution était autorisée. Donc aucun rapport avec AGPLv3 (que nous utilisons par ailleurs pour tous nos softs basés sur Django).
Nous sommes purement débouté sur la forme, les juges n'ayant rien voulu déterminé sur le fond (mais ils ont validé, de fait, l'expertise).
# Ici Entr'ouvert (enfin un bout de)
Posté par Benjamin Dauvergne . En réponse au journal Une violation de licence est une rupture de contrat et pas une contrefaçon (en France). Évalué à 10.
Bonjour je bosse chez Entr'ouvert, je suis développeur principal de Lasso, et j'ai participé à l'expertise technique lors de la procédure,
Nous allons prochainement publier notre opinion sur cette affaire et les suites que nous allons y donner.
Pour éclairer certaines discussions, le problème n'est pas la distribution du code source, ceci n'a pas d'importance, mais simplement qu'Orange n'a pas distribué leur logiciel construit autour du notre (et ils ont contesté que leur logiciel fasse un tout avec le notre, de manière, dirons nous, vraiment peu cavalière, mais l'expertise nous a donné raison) avec une licence compatible, i.e. préservant les 3 libertés pour celui qui l'a reçu (l'ADAÉ, devenu DGME ensuite). I.e. même si la DGME avait reçu le code source ils n'auraient pas eu le droit de le redistribuer et de l'exploiter, ce qui ne respecte pas les clauses de la GPL; c'est l'aspect transitif (ou viral si vous voulez, mais le terme est péjoratif et moche) de la GPL qui est important et dérange les contrefacteurs, et surtout leurs services juridiques.
L'article plus haut est assez mauvais, l'aspect web du logiciel n'a absolument aucune importance (ça aurait pu être un logiciel de compta pour poste de travail, ce serait la même chose), juste distribution d'un logiciel de A (Entr'ouvert) par B (Orange) à C (l'ADAÉ) et savoir si cette distribution était autorisée. Donc aucun rapport avec AGPLv3 (que nous utilisons par ailleurs pour tous nos softs basés sur Django).
Nous sommes purement débouté sur la forme, les juges n'ayant rien voulu déterminé sur le fond (mais ils ont validé, de fait, l'expertise).