Sur la différence entre implications du droit d'auteur et droit contractuel :
une licence libre [ne] constitue pas selon [Entr'ouvert] un contrat entre un concédant et un licencié, mais consiste en une autorisation octroyée par un auteur à des tiers, applicable dans les limites qu’elle détermine et sous réserve du respect de ses conditions.
[^] # Re: Ce que j'ai compris
Posté par benoar . En réponse au journal Une violation de licence est une rupture de contrat et pas une contrefaçon (en France). Évalué à 2.
Sur la différence entre implications du droit d'auteur et droit contractuel :