Tiens c'est drôle, en fait Orange argue qu'il n'a pas distribué le soft car c'est un service web :
Les sociétés Orange ajoutent que la société Entr’ouvert ne prouve un quelconque manquement de leur part aux stipulations de la licence et qu’elles n’ont pas "distribué" celle-ci au sens de la licence, parce que le code source du logiciel Lasso est utilisé par l’intermédiaire d’un site internet et parce que le prestataire qui agit pour le compte d’un client ne procède pas à un acte de distribution.
[^] # Re: Ce que j'ai compris
Posté par benoar . En réponse au journal Une violation de licence est une rupture de contrat et pas une contrefaçon (en France). Évalué à 6.
Tiens c'est drôle, en fait Orange argue qu'il n'a pas distribué le soft car c'est un service web :
Encore un argument pour l'AGPLv3.