En fait, je me demande quel dommage (il réclame réparation) peut réclamer en pratique Entr'ouvert, vu qu'il n'est jamais destinataire du nouveau code
Si c'est une rupture de contrat, le contrat est nul. Donc orange n'a plus le droit du tout d'utiliser (encore moins distribuer) le logiciel. Enfin, IANAL, mais c'est comme ca que je le vois.
Plein de femmes sont en pantalon, c'est galère à faire appliquer la loi interdisant les pantalons pour les femmes qui réclament plus de libertés. Autant supprimer le délit de de travestissement de ces "méchantes" femmes. Tiens, on vient de le faire.
Alors, ça, c'est juste de la comm. Il y a un principe en droit (me rappelle plus comment ca s'appelle) qui dit qu'une loi qui n'est pas appliquée pendant trop longtemps est considérée comme caduque. C'etait le cas de cette loi. Donc on vient d'annuler une loi qui n'existait pas. Juste une facon de faire croire que le ministere des droits des femmes fait quelque chose. Et tout ce beau monde, qui est payé à RIEN faire (oui, annuler ce qui n'existe pas, c'est ne RIEN faire), c'est nous qui le payons... Et dire qu'il y a des gens pour applaudir ça !
[^] # Re: Logique?
Posté par CHP . En réponse au journal Une violation de licence est une rupture de contrat et pas une contrefaçon (en France). Évalué à 4. Dernière modification le 12 juillet 2019 à 14:28.
Si c'est une rupture de contrat, le contrat est nul. Donc orange n'a plus le droit du tout d'utiliser (encore moins distribuer) le logiciel. Enfin, IANAL, mais c'est comme ca que je le vois.
Alors, ça, c'est juste de la comm. Il y a un principe en droit (me rappelle plus comment ca s'appelle) qui dit qu'une loi qui n'est pas appliquée pendant trop longtemps est considérée comme caduque. C'etait le cas de cette loi. Donc on vient d'annuler une loi qui n'existait pas. Juste une facon de faire croire que le ministere des droits des femmes fait quelque chose. Et tout ce beau monde, qui est payé à RIEN faire (oui, annuler ce qui n'existe pas, c'est ne RIEN faire), c'est nous qui le payons... Et dire qu'il y a des gens pour applaudir ça !