C'est très très réducteur. Ca voudrait dire que le tueur ne savait, pas qu'il enfreignait la loi ou alors s'il le savait ça ne devrait pas concerner la justice puisqu'il y a accord sur le fait qu'il y ait infraction à la loie.
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[^] # Re: La justice, c'est compliqué...
Posté par abriotde (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Une violation de licence est une rupture de contrat et pas une contrefaçon (en France). Évalué à 1. Dernière modification le 12 juillet 2019 à 14:26.
C'est très très réducteur. Ca voudrait dire que le tueur ne savait, pas qu'il enfreignait la loi ou alors s'il le savait ça ne devrait pas concerner la justice puisqu'il y a accord sur le fait qu'il y ait infraction à la loie.
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