Pourtant le CIO arrive à imposer des modifications législatives exceptionnelles aux états qui accueillent les JO, y compris à la France.
Des lois qui impliquent la possibilité d'affichage publicitaires sur les sites classés, des assouplissements des règles publicitaires pour les partenaires des JO, des zones entières où toutes publicité pour les concurrents desdits partenaires sont interdits. Et ça c'est pour les soft et les visibles, mais aussi :
De l'exonération d'impôts pour les sponsors,
Des exonérations aux codes de l'urbanisme et de l'environnement pour les constructions des JO,
Le traitement des conflits entre le CIO et l'état par un tribunal arbitral et pas par un juge,
La privatisation de voies publiques (Londres),
La surveillance privée de réseaux sociaux (notamment pour interdire aux athlètes de citer des marques non-partenaires) (tous les hôtes depuis que les réseaux sociaux existent),
L'interdiction de présence de « pancartes à messages offensifs » (Brésil),
...
De fait, le CIO arrive à imposer sa loi aux états, et donc est plus puissant que ces états.
[^] # Re: Question juridique
Posté par SpaceFox (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal OUI-Léger : une extension Firefox pour rendre le site oui.sncf plus léger. Évalué à 10.
Pourtant le CIO arrive à imposer des modifications législatives exceptionnelles aux états qui accueillent les JO, y compris à la France.
Des lois qui impliquent la possibilité d'affichage publicitaires sur les sites classés, des assouplissements des règles publicitaires pour les partenaires des JO, des zones entières où toutes publicité pour les concurrents desdits partenaires sont interdits. Et ça c'est pour les soft et les visibles, mais aussi :
De fait, le CIO arrive à imposer sa loi aux états, et donc est plus puissant que ces états.
La connaissance libre : https://zestedesavoir.com